J.O. 162 du 13 juillet 2005
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0500416A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin au détachement de M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 16 novembre 2004.
A compter de la même date, M. Lamotte est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.
A compter du 22 avril 2005, il est mis fin au détachement de M. Lamotte sur l'emploi de sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A compter de la même date, M. Lamotte est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.